Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et Swiftfox Studio, la marque de logiciels exploitée par Galip Öztürk, développeur indépendant établi en Türkiye (« nous », « notre », « nos »), portant sur les applications macOS que nous publions sous la marque Swiftfox Studio (les « Apps ») et sur le site web swiftfox.studio (le « Site »). Elles s’appliquent de la même manière à chaque App que nous publions.
En installant, en lançant ou en utilisant une App - ou en consultant le Site - vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les Apps ni le Site.
Les présentes Conditions remplacent le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple (l’« EULA standard d’Apple ») pour nos Apps. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et l’EULA standard d’Apple, les présentes Conditions prévalent entre vous et nous. L’EULA standard d’Apple continue de régir la relation entre vous et Apple.
1. La licence que nous vous accordons
Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser chaque App sur des appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, pour vos propres besoins non commerciaux ou internes à votre activité, sous réserve des présentes Conditions et des Règles d’utilisation figurant dans les Conditions générales des services multimédias d’Apple.
Vous ne recevez aucun autre droit. L’App vous est concédée sous licence, et non vendue.
2. Ce que vous ne pouvez pas faire
Vous vous engagez à ne pas :
- Faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l’App, sauf dans la mesure où la loi applicable l’autorise expressément malgré cette restriction.
- Supprimer, modifier ou masquer toute mention de droit d’auteur, de marque ou d’autre droit de propriété.
- Revendre, redistribuer, concéder en sous-licence, louer ou donner à bail l’App ou l’un de ses composants.
- Utiliser l’App pour créer un produit concurrent ou pour en extraire le contenu afin d’entraîner des systèmes d’apprentissage automatique sans notre autorisation écrite.
- Utiliser l’App pour enfreindre toute loi applicable ou les droits de tout tiers.
3. Votre contenu vous appartient
Beaucoup de nos Apps vous permettent de créer ou de stocker du contenu - notes, enregistrements, documents, configurations. Vous restez propriétaire de tout ce que vous créez. Les Apps sont conçues pour garder votre contenu sur votre appareil, sous votre contrôle. Lorsqu’une App synchronise du contenu (par exemple via votre propre compte iCloud), c’est le service tiers qui l’héberge qui régit ce stockage.
4. Abonnements, achats intégrés et remboursements
Certaines Apps proposent des fonctionnalités payantes via l’App Store et StoreKit d’Apple.
- Paiement. Apple traite le paiement. Nous ne voyons pas vos données de carte.
- Renouvellement automatique. Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf si vous les résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, dans les réglages Abonnements de votre identifiant Apple.
- Remboursements. Les demandes de remboursement pour les achats effectués sur l’App Store sont traitées par Apple, et non par nous. Vous pouvez demander un remboursement sur reportaproblem.apple.com. Pour les achats effectués en dehors de l’App Store (le cas échéant), écrivez à [email protected].
- Modifications de prix et de fonctionnalités. Nous pouvons modifier le prix d’un abonnement ou ce qu’il comprend, pour l’avenir. Nous vous en informerons avant l’entrée en vigueur d’une telle modification.
5. Mises à jour
Nous pouvons publier des mises à jour qui ajoutent, modifient ou suppriment des fonctionnalités. Certaines mises à jour sont nécessaires pour que l’App continue de fonctionner avec les dernières versions de macOS. La licence prévue à l’article 1 couvre les mises à jour que nous mettons à votre disposition. Lorsqu’une mise à jour modifie de manière importante une fonctionnalité payante, l’article 4 (Abonnements) s’applique.
6. Services tiers
Les Apps et le Site peuvent interagir avec des services tiers (App Store d’Apple, hébergeurs de podcasts, services de musique, fournisseurs de calendrier, etc.). Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables des services tiers et nous ne les cautionnons pas.
7. Propriété intellectuelle
Les Apps, le Site et tout ce qu’ils contiennent - y compris les noms, logos, designs, le code source et les contenus que nous avons rédigés - appartiennent à Swiftfox Studio ou à ses concédants de licence et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois. Rien dans les présentes Conditions ne vous en transfère la propriété.
8. Commentaires
Si vous nous envoyez des suggestions, des idées ou des commentaires, vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et gratuite pour les utiliser sans restriction. Nous ne sommes pas tenus de garder les commentaires confidentiels.
9. Exclusion de garanties
Dans toute la mesure permise par la loi, les Apps et le Site sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon et d’absence de défauts.
Nous ne garantissons pas que les Apps fonctionneront sans interruption ni erreur, ni que les données que vous créez avec elles ne seront jamais perdues. Faites vos propres sauvegardes.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Swiftfox Studio ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni d’aucune perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle, découlant de ou lié à votre utilisation des Apps ou du Site - même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages.
Notre responsabilité globale pour toute réclamation découlant de ou liée aux Apps ou au Site est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant que vous avez payé pour l’App au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, et (b) 50 USD.
Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable (par exemple la responsabilité pour faute lourde, faute intentionnelle, ou décès et dommages corporels causés par une négligence).
11. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Swiftfox Studio et de le garantir contre toute réclamation d’un tiers découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation illicite des Apps ou du Site.
12. Résiliation
Les présentes Conditions s’appliquent aussi longtemps que vous utilisez les Apps ou le Site. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en désinstallant les Apps et en cessant d’utiliser le Site. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez de manière importante les présentes Conditions ou si la loi nous y oblige. Les articles qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, exclusions de garanties, limitation de responsabilité, droit applicable) survivront.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Türkiye, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les tribunaux et services d’exécution d’Istanbul, Türkiye ont une compétence exclusive, à ceci près que vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence lorsque le droit impératif de la protection des consommateurs l’exige.
Si vous êtes un consommateur dans l’UE/EEE ou au Royaume-Uni, cette clause ne vous prive pas de la protection des lois impératives de votre pays de résidence.
14. Dispositions propres à Apple
Vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et Swiftfox Studio, et non avec Apple, et qu’Apple n’est pas responsable de l’App ni de son contenu. Apple n’a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour l’App. Si l’App n’est pas conforme à une garantie applicable qui n’a pas été exclue ici, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat ; Apple n’a aucune autre obligation de garantie. Apple est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions et peut les faire valoir à votre encontre.
15. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Dans ce cas, nous mettons à jour la date d’entrée en vigueur en haut de la page et incrémentons la version. Pour les modifications importantes, nous vous en informerons dans un délai raisonnable via l’App ou le Site avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à les utiliser après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions, vous les acceptez.
16. Contact
Questions sur les présentes Conditions - écrivez à [email protected].